Attention, ce formulaire ne concerne que les manifestations organisées à Houilles (78).

Tout individu qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établit des cafés ou débits de boissons doit obtenir l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L48 du code des débits de boissons.

Ouverts dans de telles conditions, les débits de boissons temporaires ne peuvent vendre ou offrir que des boissons de première et deuxième catégorie :

• Le premier groupe comprend les boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comprenant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, les limonades, les sirops, les infusions, thé, café, chocolat, les tonics, les boisons à base de cola et les bierres sans alcool.
• Le deuxième groupe comprend les boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bierre, le panaché, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les cocktails aromatisés soumis au régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, tels que les pétillants de raisins et les boisons aromatisées à base de raisin ou de pomme.

Vous pouvez demander l'autorisation de débit de boisson temporaire en remplissant le formulaire ci-dessous (Cette autorisation s'entend sous condition du respect de la législation sur les débits de boissons et étant entendu que votre manifestation ne donne lieu à aucune plainte).