Article 1er: A compter du 11 février 2008 et jusqu’au 22 février 2008 inclus, la société VIAPARK, 7 bis rue des frères Lumière, 94354 VILLIERS SUR MARNE, est autorisée à remplacer des arbres.

Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), du n° 19 au n° 86 Boulevard Henri Barbusse.

Article 3: Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1m minimum de large.Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.

Article 4 : L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5 : L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurées.

Article 6: En cas d'accident survenant pendant la durée du chantier, la responsabilité de l'entreprise restera toujours engagée dans le cas de sa propre défaillance dans l'observation des prescriptions ci-dessus édictées. De même, l'entreprise supportera la réparation de toutes dégradations aux propriétés publiques ou privées survenues de son fait sur toute l'étendue du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise 48 heures avant la date de début des travaux au droit et vis à vis de l’intervention .

Article 8 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.