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Mardi 22 mai 2012
Arrêté modificatif de stationnement

Arrêté Modificatif de stationnement Rue de Lorraine


Article 1 : A compter du 16 décembre 2009, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit:

Article 2 : Stationnement Réglementé

Le Stationnement des véhicules sera unilatéral :

Rue de Lorraine ( côté pair, de la rue Camille Pelletan à la rue d’Alsace ), dans les aires aménagées et matérialisées au sol par un marquage.

Article 3 : Stationnement Interdit :

En dehors des aires aménagées et matérialisées par un marquage au sol, sur les trottoirs et la chaussée de la rue citée article 2 du présent arrêté, le stationnement des véhicules sera totalement interdit.

Article 4: La signalisation verticale et horizontale sera effectuée conformément au code de la route en vigueur

Article 5 : Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 - 2 - 3 - et 4.

Article 6 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 7 : Le Directeur Général Des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.


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