Article 1 - : A compter de la date de signature du présent arrêté, l’arrêté général portant réglementation de la circulation des véhicules dans la ville est modifié comme suit :
Article 2 - : L’emplacement de stationnement aménagé et matérialisé au sol est réservé aux bus.
01 – QUARTIER « CENTRE VILLE »
Rue du Quatre Septembre : Le long de la gare SNCF, au vis à vis du stationnement taxi.
Article 3 - :Tout stationnement des véhicules autres que les bus, sera considéré comme gênant (article R –417-10 du code de la route en vigueur).
Article 4 - :La mise en œuvre de la signalisation de police verticale par des panneaux de type B6a1 et M9z ( sauf bus ) sera réalisée par les services techniques de la ville de Houilles.
Article 5 - :Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 2 et 4.
Article 6 - :Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 7- : Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
