» Un programme qui tient compte de la spécificité de la CCBS

Les objectifs et les principes de ce plan prennent notamment en considération l'évolution démographique et économique, l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, la desserte en transports et les options d'aménagement à l’échelle de la Boucle.

Ils assurent dans le même temps une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes et entre les quartiers d'une même commune.

» Un outil devenu obligatoire pour la CCBS

Le cadre de la loi dite « engagement national pour le logement » (ENL)

Depuis juillet 2006, la loi ENL a rendu obligatoire pour les communautés de commune, dont la population globale est supérieure à 50 000 habitants, et disposant d’une commune dont la population est supérieure à 15 000 habitants, la réalisation d’un Plan local de l'habitat (PLH) qui doit être approuvé avant juillet 2009.

Ce PLHI est approuvé à l’issue d’une procédure longue impulsée par la CCBS mais sous le contrôle des services de l’Etat.

» Le programme du plan local de l'habitat intercommunal de la CCBS

La CCBS s’est engagée dans ce programme en octobre 2006. Son déroulement se décline en 3 phases :

• phase 1 : l'élaboration d’un diagnostic,
• phase 2 : la définition des orientations,
• phase 3 (lancée en juin 2008) : le programme d’actions.

Le PLHI sera ensuite adopté par le conseil communautaire avant d’être soumis aux conseils municipaux de chacune des communes membres de la CCBS, puis transmis aux services de l’état. Eventuellement remanié, il sera ensuite adopté définitivement.