Article 1 - OBJET

Le présent arrêté a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de stationnement en zone bleue et de réglementer le stationnement résidentiel dans cette zone.

Il abroge l’arrêté modificatif n°07/184 portant réglementation de la circulation des véhicules dans Ville du 23 juillet 2007.

Article 2 - LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

La réglementation de la zone bleue est applicable tous les jours, de 9h à 19h, sauf les dimanches et jours fériés, ainsi que durant le mois d’août.

Le stationnement est limité à une heure et trente minutes. Les utilisateurs sont tenus d’utiliser, lorsqu’ils stationnent dans la zone bleue et pendant les heures et jours où la durée de stationnement est réglementée, un disque de contrôle de cette durée, conforme à la réglementation en vigueur.

Le disque de contrôle doit faire apparaître l’heure d’arrivée en même temps que l’heure limite de stationnement de telle manière que ces indications puissent être vues.

Le disque doit être placé derrière le pare-brise et être visible distinctement et aisément par tout observateur placé devant le véhicule.

Il est interdit de faire figurer sur le disque de contrôle des indications inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.

Article 3 - LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESIDENTIEL EN ZONE BLEUE

Le résident en zone bleue est une personne ayant son lieu d’habitation habituel et principal dans celle-ci.

La réglementation de la zone bleue est applicable tous les jours, de 9h à 19h, sauf les dimanches et jours fériés, ainsi que durant le mois d’août.

Les résidents dont le domicile est situé dans l’une des zones bleues de la Ville peuvent prétendre à l’obtention d’une carte de stationnement résidentiel « zone bleue » par foyer, à condition de ne pas disposer d’une place de stationnement sur leur propriété ou n’ayant pas la
possibilité d’en créer une.

Cette carte permet aux résidents de pouvoir stationner leur véhicule dans la rue de leur domicile ou dans les rues immédiatement adjacentes de la zone bleue, tout en respectant les règles de stationnement liées au code de la route.

Le stationnement résidentiel en zone bleue ne pourra toutefois pas être supérieur à 7 jours consécutifs, conformément aux dispositions de l’article R.417-12 du Code de la route. Au-delà de cette durée, le stationnement du véhicule sera considéré comme étant abusif.

Les résidents répondant au critère se voient remettre, par la Police Municipale, une carte de
stationnement résidentiel renouvelable annuellement. Pour cela, les résidents devront se présenter dans les locaux de la Police Municipale avec la carte grise du véhicule et un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, quittance de loyer, etc.) de moins de 3 mois. Les documents devront être à l’adresse du lieu de résidence de la zone bleue.

La carte de stationnement résidentiel zone bleue doit être placée derrière le pare-brise et être visible distinctement et aisément par tout observateur placé devant le véhicule.

Les résidents sont dans l’obligation d’apposer un disque de stationnement, conformément à l’article 2 du présent arrêté, en cas de stationnement différent de celui de leur domicile ou d’une des rues adjacentes.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET MESURES DE PUBLICITE

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er février 2011 et fera l’objet des mesures de publicité suivantes : d’un affichage en mairie et d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 5 - EXECUTION DE L’ARRETE

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Circonscription de Sécurité publique et le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.