En le déposant auprès d'un bailleur social, de la mairie, ou d'un collecteur du 1% logement, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement départemental ou régional pour l'Île-de-France. Votre dossier sera ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, assurance d'une demande traitée plus rapidement.

Par ailleurs, la liste des pièces justificatives à fournir a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.

Brochure d'information à télécharger au format PDF

Toutes les informations sur : www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Logement