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Arrêté permanent n°12/005
Règlementation de la circulation des véhicules dans la ville
Article 1 - A compter du 1er mars 2012, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit : Quartier : CENTRE VILLE Parking Julliand rue Blaise Pascal, angle rue Jean Mermoz
Création d’un parking payant courte durée, de 10 places de stationnement dont 1 place GIC-GIG. Article 2 – La signalisation verticale et horizontale sera effectué conformément au code de la route, par les soins des services techniques de la ville de Houilles. Article 3 - Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1-2. Article 4 - Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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