A compter du 2 janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012, le groupement EUROVIA/CHAMPION JR est autorisé à réaliser des travaux d’assainissement, d’entretien de voirie et les interventions d’urgences de toutes natures sur l’ensemble des voies communales de Houilles et sur le domaine privé de la commune.
Suivant les travaux, la circulation des véhicules pourra être neutralisée, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise.
Lors d’une restriction de circulation, elle devra être régulée à l’aide d’une signalisation de type « K 10 » ou à l’aide de feux tricolores de chantier.
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis-à-vis de chaque intervention.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.