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Mardi 22 mai 2012

Pour tous les problèmes de nuisances (activités économiques ou commerciales, voisinage) et d'insalubrité, le Service hygiène de la Mairie est habilité à intervenir auprès des personnes qui génèrent ces nuisances, à établir des constats et, le cas échéant, à dresser un procès-verbal, lequel est déposé auprès du procureur de la République.

Vous trouverez également dans cette rubrique quelques règles en matière de bruit toléré pour le jardinage et le bricolage, la démarche à suivre pour faire enlever un graffitti, ce qu'il faut savoir sur la loi concernant les chiens dangereux et les dispositions prises par la ville pour lutter contre les pollutions canines en créant des espaces chiens.

Service hygiène : 01 30 86 33 28
Ministère de l'Environnement, Mission bruit : 01 42 19 15 40
Comité national d'action contre le bruit (CAB) - 19 rue de Liège - 75009 Paris
Tel : 01 44 63 06 30

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