1) Du 24 février au 31 décembre 2012, la société SA DIOGO FERNANDES est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement dans une propriété privée.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• rue du Rocher, n°13
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

2) Du 16 au 31 mai 2012, la société S.V.R. est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement dans une propriété privée.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• rue Karl-Marx, n°36
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

3) Du 21 au 23 mai 2012, la société LAS BTP est autorisée à réaliser un branchement égout.
Une restriction de circulation sera instituée dans la voie suivante :
- Bd Jean Jaurès, n°117,
La circulation se fera en alternance par l’intermédiaire de feux tricolores de chantier.
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit des travaux susvisés.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

4) Du 21 au 23 mai 2012, la société RDM, est autorisée à réaliser un branchement égout.
Une restriction de circulation sera instituée dans la voie suivante :
- Rue Ernest Renan, n°4,
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis-à-vis des travaux susvisés.

5) Du 5 au 29 juin 2012, la société BIR Sarcelles est autorisée à réaliser un branchement edf.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Boulevard Emile Zola, n°16
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée article 2.