1) Du 15 septembre 2011 au 31 juillet 2012, la société S.A. GROUPE DIOGO FERNANDES, est autorisée à réaliser des travaux de construction immobilière.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sauf engins de chantier, (article R-417-10 du code de la route), au droit du chantier, sur les emplacements de stationnement payant, dans la voie suivante :
• Rue Lamartine, n°10, 12 et 13.
Une déviation obligatoire des piétons sera mise en place par l’entreprise intervenante.
Celle-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

2) Du 21 mai au 8 juin 2012, la société BIR Sarcelles est autorisée à réaliser des travaux EDF.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue Lamartine, n°13
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

3) Du 11 mai au 1er juin 2012, la société BIR Sarcelles est autorisée à réaliser des travaux EDF.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue Hoche, n°25
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

4) Du 29 mai au 8 juin 2012, la société PARENGE, est autorisée à réaliser des interventions sur le réseau d’assainissement.
Une restriction de circulation sera instituée par demi-chaussée, au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue Thiers (aux carrefours de Thiers/Lavoisier et Thiers/Condorcet),
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et au vis-à-vis du chantier, dans les voies citées article 2 du présent arrêté.