1) Du 20 janvier au 31 juillet 2012, la société CONSTRUCTIONS SINA est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement dans une propriété privée.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• rue Gay Lussac, n°36
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

2) Du 26 mars au 1er juin 2012, la société SOTRAISOL FONDATIONS est autorisée à réaliser des travaux de confortement de carrière par piliers maçonnés.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue Baudin, n°15
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

3) Du 9 mai au 1er juin 2012, la société BIR Sarcelles est autorisée à réaliser des travaux edf.
une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue Charles-Forest, n°18
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles. Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

4) Du 23 avril au 23 mai 2012, la société RESOTECH, est autorisée à réaliser des travaux de pose d’une armoire et adduction d’une chambre France Télécom.
une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans la voie suivante :
• Rue du Président-Kennedy, n°16
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

5) Du 11 mai au 1er juin 2012, la société URBAINE DE TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux de branchement gaz.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• Rue de la Concorde, n°11
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée.

6) Du 4 mai au 4 août 2012, la société PARIS BAT est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement dans une propriété privée.
Une restriction de circulation sera instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :
• rue de Crimée, n°9/11
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large.
Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis de l’intervention citée article 2.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.