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Vendredi 10 février 2012

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire > Que faire en cas de vol ou de perte de tous ses papiers en même temps ?

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Que faire en cas de vol ou de perte de tous ses papiers en même temps ?


Si vos papiers d'identité ont été perdus ou volés, les démarches à effectuer dépendent de votre situation. 

Si vous possédez des photocopie des papiers disparus, leur présentation aux autorités vous aidera dans vos démarches. 



En cas de vol 

Il faut déclarer le vol et porter plainte avant de demander des nouveaux papier. 


Déclaration de vol 

  • Si le vol s'est produit en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol. 

  • Si le vol a eu lieu à l'étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales puis si vous êtes Français, au consulat de France le plus proche. 

    Le consulat pourra vous procurer des attestations  sur présentation d'une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police et vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.. 


Demande des nouveaux papiers 

Après avoir déclaré le vol, vous pourrez demander vos nouveaux papiers : 



En cas de perte 


Déclaration de perte 

Pour le permis de conduire, il est nécessaire de déclarer la perte au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat (en cas de perte à l'étranger) 

Pour les autres papiers, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers 


Demande de nouveaux papiers 

Note À noter : il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents.   


 
Pour accomplir la démarche, les coordonnées utiles :
Commissariat de police
Mairie
Brigade de gendarmerie

 Formulaires
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Circulaire relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

 

Dernière mise à jour : Avril 2010

 



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Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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