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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte
Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Il existe deux cas.
Si une nouvelle carte est demandée immédiatement
La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.
Cette déclaration de perte est jointe au dossier.
Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
Où faire la demande ?
A la mairie du domicile (ou, à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement)
Demandeur
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Attention
: votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Si l'enfant possède un
titre sécurisé,
il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française
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Si le mineur possède un passeport sécurisé
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Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte perdue avait été délivrée depuis moins de 12 ans
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Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
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Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
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2
photographies
d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
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2
photographies
d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
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2
photographies
d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
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Justificatif de l'autorité parentale
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Justificatif de l'autorité parentale
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Justificatif de l'autorité parentale
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Justificatif de domicile
ou de résidence
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Justificatif de domicile
ou de résidence
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Justificatif de domicile
ou de résidence
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Pièce d'identité du parent demandeur
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Pièce d'identité du parent demandeur
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Pièce d'identité du parent demandeur
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Déclaration de perte
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Déclaration de perte
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Déclaration de perte
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25 EUR
en timbre fiscal
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25 EUR
en timbre fiscal
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25 EUR
en timbre fiscal
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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité :
justificatif de nationalité française
(sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
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A savoir :
les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le
téléservice de suivi de demande
en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.
Voir aussi :
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