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Mercredi 08 février 2012

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire > Carte nationale d'identité d'une personne mineure > Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

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Principe 

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé. 



Bénéficiaire 

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. 

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. 

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. 



Démarches 


Lieu de la demande 

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à Paris, à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de son choix). 

Si l'enfant vit à l'étranger, la demande est faite au consulat. 

Attention ! Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.  


Pièces à fournir 

Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) 

Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent 

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé 

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé 

2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées      

2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées      

Justificatif de domicile du parent  

Justificatif de domicile du parent  

Passeport de l'enfant 

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande 

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande 

Acte de naissance si l'enfant utilise un deuxième nom : nom de l'autre parent    

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).  

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). 



Coût 

Gratuit 



Retrait de la carte 


Délai d'obtention 

Variable selon le lieu géographique de la demande. 

Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.  


Remise de la carte 

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier. 



Durée de validité 

10 ans 


 

Voir aussi :

   
Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

 

 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement
Ambassade et consulat français à l'étranger
Mairie

 Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suivez votre demande de carte nationale d'identité
  Ministère en charge de l'intérieur

 Formulaires
Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineures (Spécimens non utilisables)
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

 

Dernière mise à jour : Janvier 2012

 



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