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Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents
Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents.
Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaitre la double filiation (indication du père et de la mère),
Le nom d'usage choisi doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un
nom de famille
(appelé auparavant patronyme ou nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé
nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
Toute personne a la possibilité d'utiliser les noms de ses deux parents si ceux-ci figurent bien sur son acte de naissance.
Conséquences du choix
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.
Toute personne peut choisir comme nom d'usage son propre nom accolé à celui de l'autre parent dans l'ordre souhaité.
Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du
formulaire de demande.
Il convient de fournir un acte d'état civil faisant apparaitre le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)
Pour renouveler le titre d'identité
Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
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Situation
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Formalités
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Votre nom d'usage n'a pas changé
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Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni
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Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage
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Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne "deuxième nom"
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Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage
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Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande
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Voir aussi :
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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