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Listes électorales : nouvelle inscription
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est
automatique
pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
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être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
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être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent
s'inscrire sur les listes complémentaires
mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
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jouir de ses droits civils et politiques.
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Soit à la mairie de votre domicile,
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Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
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Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
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Documents à fournir
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Précisions et cas particuliers
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Formulaire d'inscription
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Formulaire de demande
(à télécharger ou à remplir sur place)
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Pièce d'identité
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La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
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Justificatif de domicile
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Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
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S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
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S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
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Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
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Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le
31 décembre 2011
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Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
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Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
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Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
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Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
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Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
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Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Voir aussi :
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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