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Jeudi 09 septembre 2010

Papiers - Citoyenneté > État-civil , identité, authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire > Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?

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Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?


En cas de détérioration de sa carte nationale d'identité, il est possible de procéder à son renouvellement.  

La procédure sera différente si le bénéficiaire est une personne majeure ou s'il s'agit d'un mineur.  


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Mairie

 Formulaires
Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineures (spécimens non utilisables)
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes majeures (spécimens non utilisables)
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

 Textes de référence
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité

 

Dernière mise à jour : Mars 2010

 



©  Direction de l'information légale et administrative, Ministère de l'intérieur
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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