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Vendredi 10 février 2012

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire > Carte nationale d'identité d'une personne mineure > Carte nationale d'identité d'un mineur : renouvellement

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Retour au menu précédent  Carte nationale d'identité d'un mineur : renouvellement


Principe 

La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. 



Bénéficiaire 

Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration. 

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). 

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. 



Démarches 


Où faire la demande ? 

  • À la mairie du lieu de domicile, 

  • À l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix, si le mineur habite à Paris 

  • À l'ambassade ou au consulat s'il habite à l'étranger. 

Attention ! Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.  


Pièces à fournir 

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.  

L'ancienne carte d'identité est sécurisée (plastifiée)  

L'ancienne carte d'identité est cartonnée mais l'enfant possède un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)  

L'enfant possède seulement une carte d'identité cartonnée  

Formulaire de demande remis sur place  

Formulaire de demande remis sur place  

Formulaire de demande remis sur place  

L'ancienne carte d'identité de l'enfant 

L'ancienne carte d'identité de l'enfant 

L'ancienne carte d'identité de l'enfant 

Le passeport électronique ou biométrique 

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)  

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)  

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)  

Justificatif de domicile  

Justificatif de domicile  

Justificatif de domicile  

Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois  

Pièce d'identité du représentant légal 

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)  

Pièce d'identité du représentant légal 

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)  

Pièce d'identité du représentant légal 

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)  

Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)  

Si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver l'autorité parentale : un document relatif à l'exercice de l'autorité parentale    

Bon à savoir À savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.  



Coût 

Gratuit 

Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 EUR en timbre fiscal.  



Retrait de la carte 


Délai d'obtention 

Variable selon le lieu géographique de la demande. 

Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.  


Remise de la carte 

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte. 



Durée de validité 

10 ans 


 

Voir aussi :

   
Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?
Quels recours si ma demande de carte d'identité ou de passeport n'aboutit pas ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

 

 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Mairie
Ambassade et consulat français à l'étranger
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement

 Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suivez votre demande de carte nationale d'identité
  Ministère en charge de l'intérieur
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  Ministère en charge des affaires étrangères

 Formulaires
Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineures (Spécimens non utilisables)
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

 

Dernière mise à jour : Septembre 2011

 



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