Ville de Houilles en Yvelines (78) : le site officiel

Bienvenue sur le site de la Ville de Houilles

Jeudi 29 juillet 2010

Papiers - Citoyenneté > État-civil , identité, authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

	Pour une personne majeure
	Pour un mineur

	Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?
	Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ?
	Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ?
	Qu'est ce qu'un nom d'usage?
	Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
	Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
	Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?
	Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
	Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?
	Comment justifier de sa qualité de représentant légal lors d'une demande de titre d'identité pour un mineur ?

Démarches en ligne

	Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
	Direction de linformation légale et administrative (Dila)
	Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
	Ministère des affaires étrangères et européennes
	Suivez votre demande de carte nationale d'identité
	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Formulaires

	Formulaires de demande de carte nationale d'identité et de passeport pour les personnes mineures (Spécimens non utilisables)
	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence

	Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité
	Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

Dernière mise à jour : Octobre 2009