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Mercredi 08 février 2012

Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > État civil

Rechercher dans tous les thèmes de vos droits et démarches VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté
Développer Acte de naissance, de mariage et de décès
Développer Livret de famille

Questions-réponses

Développer Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Développer Comment rectifier une erreur matérielle sur un acte d'état civil ?
Développer Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Développer Quels recours en cas de difficulté avec la mairie en matière d'état civil ?
 Démarches en ligne
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  Ministère en charge des affaires étrangères
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
  Cerfa n°13485*01
  Ministère en charge de la justice
Demande de rectification d'état civil.
  Cerfa n°11531*01
  Ministère en charge de la justice

 Formulaires
Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
  Cerfa n°13484*01
  Ministère en charge de la justice

 Textes de référence
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation

 

Dernière mise à jour : Janvier 2010

 

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