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Décision du tribunal sur le PLU : 16 novembre 2018

Le PLU demeure en vigueur, sauf la disposition expressément annulée par le juge.

 Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, approuvé fin 2016, a fait l’objet de quatre recours auprès du tribunal administratif de Versailles, qui s’est prononcé le 16 novembre dernier.

Deux des quatre recours sont intégralement rejetés. Pour les deux autres, le tribunal a rejeté 14 des 15 moyens soulevés par les requérants et retenu partiellement le 15e moyen, relatif aux « cœurs d’îlots » privés.

Le juge a confirmé la possibilité réglementaire de protéger ces espaces verts pour les faire participer à la trame verte locale, dans l’objectif de préserver la biodiversité urbaine et les continuités écologiques. Seule l’existence de parties de parcelles non végétalisées (des bâtis) au sein de ces espaces à protéger relève de l’erreur d’appréciation.

C’est donc une annulation partielle qui a été prononcée. Le PLU demeure en vigueur, sauf la disposition expressément annulée par le juge. Concrètement, les constructions existant dans des cœurs d’îlots doivent en être écartées, et les espaces non bâtis autour de ces constructions restent classés en cœur d’îlots verts.

Sous réserve des analyses juridiques en cours par l’avocat de la commune, ce jugement pénalisera les propriétaires des constructions concernées. La commune avait souhaité permettre l’extension de ces bâtis, jusqu’à 50 % de la surface existante, pour s’adapter aux besoins de familles qui s’agrandissent : cette possibilité devrait hélas disparaître suite au jugement.

La Ville ne manquera pas de vous tenir informés dès réception des analyses juridiques.

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