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Référendum d’initiative partagée

Le gouvernement a ouvert la procédure du « référendum d’initiative partagée »

Un référendum d'initiative partagée est ouvert afin de recueillir des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. 

Il s’agit de la première application de cette procédure.

Période de dépôt des soutiens : du 13 juin 2019 au 12 mars 2020

Modalités de dépôt des soutiens :

- Par voie électronique via le site internet dédié : https://www.referendum.interieur.gouv.fr  

- Par le biais du poste informatique installé au sein de la Commune chef-lieu de canton, soit la Ville de Houilles. La municipalité met ainsi à disposition un ordinateur dédié au bureau de l’état civil (Hôtel de Ville, 16 rue Gambetta, Houilles).

- Par voie papier : formulaire CERFA dédié mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville (un agent de la collectivité procède à la vérification de l’identité de l’électeur avant d’accuser réception du dépôt du soutien).

Ce référendum d'initiative partagée est introduit par la révision constitutionnelle de 2008 (article 11 de la Constitution).