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L'assainissement

Contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement

Les dispositions de la loi sur l’Eau imposent, depuis le 1er janvier 2011, de fournir un certificat de branchement égout. La ville de Houilles a donc missionnée l’entreprise HYDRACOS pour effectuer ces contrôles.

Le contrôle individuel des branchements

Le contrôle individuel des branchements consiste à vérifier le raccordement des eaux usées et, accessoirement, des eaux pluviales au réseau d’assainissement public à l’aide de colorant. Les contrôles domiciliaires permettent de recenser les habitations non raccordées ou partiellement raccordées au réseau public.

Un courrier est envoyé à l’ensemble des usagers concernés afin qu’ils prennent rendez-vous avec l’entreprise HYDRACOS. Chaque contrôle donne lieu à un rapport transmis à la commune. Cette banque de données permettra de répondre efficacement aux demandes des notaires.

Renseignements auprès du service de la voirie au 01 30 86 33 34.

Le règlement d'assainissement

Le règlement d'assainissement a été voté en conseil municipal le 26 janvier 2012.

Il définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs au réseau d’assainissement, de même que les déversements, directs ou indirects, collectés en amont des réseaux d’assainissement communaux.

A télécharger

Règlement d'assainissement (pdf - 934,80 ko)