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Travaux entraînant des modifications temporaires de stationnement et de circulation

le 6 novembre 2017

Les travaux d'aménagement peuvent engendrer une modification de la circulation ou du stationnement des véhicules. Cette rubrique répertorie les chantiers réalisés sur le territoire de la commune.

Élagage et taille d'arbres

Les 13 et 24 novembre et le 4 décembre 2017, l’entreprise Société Nouvelle Etienne Pelle réalise des travaux d’élagage et de taille d’arbres.Une restriction de circulation pourra être instituée ainssi qu’une modification de la vitesse de circulation, au droit du chantier, dans diverses rues :

Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis à vis des interventions citée.

Travaux

Du 30 octobre au 30 novembre 2017, la société GROUPE COSS réalise des travaux de réparation de fourreaux de télécommunication Orange. Une restriction de circulation pourra être instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant selon l’article R-417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément aux textes et lois en vigueur, au droit et vis-à-vis des interventions citées.

Du 12 juin au 31 décembre 2017, l’entreprise Franche Comté Travaux Publics est autorisée à réaliser des travaux d’extension du réseau de chauffage urbain.Une restriction de circulation pourra être instituée au droit du chantier, dans les voies suivantes :

Lors d’une restriction de circulation, elle devra être régulée à l’aide d’une signalisation de type « K10 » ou à l’aide de feux tricolores de chantier. Suivant les phases de travaux, un sens de circulation des véhicules pourra être neutralisé, un itinéraire de déviation sera alors mis en place par l’entreprise. Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1,40 m minimum de large. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L’installation d’une rampe d’accès sera obligatoire en présence d’obstacles. Un dévoiement de la circulation piétonne pourra être institué selon les phases de travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), au droit et vis-à-vis des interventions dans les rues citées à l’article 2 à l’avancement du chantier.

Du 27 février au 31 décembre 2017, la société UCB neutralise le stationnement suite à un chantier de constrution d’immeuble collectif. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au droit et vis à vis de l’intervention située du 10 au 14, rue de Chanzy.

Du 18 avril au 31 décembre 2017, la société UCB est autorisée à neutraliser le stationnement suite à un chantier de constrution d’immeuble collectif. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route) au droit et vis à vis de l’intervention située rue de Chanzy, du n°8 au n°16. L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.