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Les antennes relais

Consultez les dossiers d'information mairie (DIM)

Les compétences limitées des maires

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Le Maire dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le Maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Les dossiers d'information mairie (DIM)

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

Consultation des dossiers

L’ensemble des dossiers, sont  mis à disposition du public et consultables sur rendez-vous en Mairie, à la Direction de l’urbanisme.

Pour consulter les DIM déposés depuis 1er janvier 2018, téléchargez les documents ci-dessous. Les DIM des années précédentes sont consultables à la Direction de l’urbanisme

Rapport de simulation de l'exposition 15-23 rue Robespierre (pdf - 543,34 ko)

En savoir plus 

Site de l’agence nationale des fréquences https://www.anfr.fr/accueil/

Site de radiofréquences :   http://www.radiofrequences.gouv.fr/

Lire la Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais (pdf - 4,09 Mo)

Consulter les recommandations pour un bon usage du portable

Voir la liste des centres de consultation pour les pathologies environnementales :  Liste des 24 centres investigateurs (pdf - 944,93 ko)

En savoir plus sur les mesures des ondes électromagnétiques : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mesures-ondes-electromagnetiques

Téléchargez le formulaire Demande de mesures es ondes électromagnétiques (pdf - 59,09 ko)

Téléchargez la notice explicative  Notice mesures ondes électromagnétiques (pdf - 25,29 ko)

Voir aussi le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088