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Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les règles de construction sur le territoire communal. Consulter le PLU en vigueur.

La dernière étape de la procédure de révision du PLU est intervenue le 15 décembre 2016 avec l'approbation par le conseil municipal du Plan Local d'Urbanisme, modifié pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur, des remarques de la population et des avis formulés par les personnes publiques associées (PPA).

Les principales modifications apportées au PLU arrêté le 14 juin 2016 sont les suivantes :

Le PLU approuvé a été rendu exécutoire courant janvier 2017 et est désormais opposable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le dossier de PLU approuvé

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1-RP tome 1 diagnostic- Approbation (pdf - 12,52 Mo)

1.2-RP tome 2 justifications - Approbation du 15 décembre 2016 (pdf - 6,31 Mo)

 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 2,44 Mo)

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientations d'aménagement et de programmation (pdf - 2,29 Mo)

4. RÈGLEMENT

4.1- Règlement écrit (pdf - 1,82 Mo)

4.2 - Plan de zonage (pdf - 8,96 Mo)

4.3 - Plan de secteur (pdf - 3,08 Mo)

4.4 - Identification patrimoine bâti et arboré (pdf - 8,94 Mo)

5. ANNEXES

5.1- Notice explicative des annexes (pdf - 9,17 Mo)

5.2 - Plan des servitudes d’utilité publique (pdf - 20,02 Mo)

5.3 - Plan des périmètres particuliers (pdf - 12,97 Mo)

5.4 - Plan du réseau d'eau (pdf - 23,12 Mo)

5.5 - Plan du réseau d'assainissement (pdf - 11,96 Mo)

Les étapes de la révision du PLU

Houilles vue du ciel

Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires des lois dites « Grenelle », la Ville de Houilles a dû engager une nouvelle procédure de révision de son PLU approuvé le 28 mars 2013.

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Le PLU en questions

Houilles vue du ciel

le 13 octobre 2016

Télécharger le communiqué du Maire relatif au nouveau Plan local d'urbanisme.

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