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Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les règles de construction sur le territoire communal. Consulter le PLU en vigueur.

Modification simplifiée n° 1 du PLU : Mise à disposition du public à compter du 20 mai 2019

Une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été lancée par arrêté du 22 mars dernier. Cette procédure a pour objet, d’une part, de remanier certaines dispositions réglementaires de la zone UL qui ne permettent pas la réalisation de constructions, pourtant d’intérêt collectif, mais ne correspondant pas aux destinations de constructions admises dans la zone, et, d’autre part, d’adapter le plan de masse du secteur gare pour admettre une  programmation commerciale à rez-de-chaussée de l’immeuble de bureaux prévu au sud de la voie ferrée.

Le dossier de présentation de l’objet de la modification simplifiée et de ses motifs est mis à disposition du public du lundi 20 mai au vendredi 28 juin 2019 inclus en mairie de HOUILLES,
-    en mairie annexe 8, rue Félix-Toussaint, locaux de la Direction de l’Urbanisme, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00),
-    en mairie principale 16, rue Gambetta le samedi matin de 8 h30 à 12 h 00.

Le dossier de modification est également consultable ci-dessous.
Télécharger le Dossier de modification du PLU (pdf - 1,34 Mo)

Toute personne intéressée peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet en Mairie.
Les observations peuvent également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :

A l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU devant l’organe délibérant du Conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

 

Décision du tribunal sur le PLU : 16 novembre 2018

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, approuvé fin 2016, a fait l’objet de quatre recours auprès du tribunal administratif de Versailles, qui s’est prononcé le 16 novembre 2018.

Deux des quatre recours sont intégralement rejetés. Pour les deux autres, le tribunal a rejeté 14 des 15 moyens soulevés par les requérants et retenu partiellement le 15e moyen, relatif aux « cœurs d’îlots » privés.

Le juge a confirmé la possibilité réglementaire de protéger ces espaces verts pour les faire participer à la trame verte locale, dans l’objectif de préserver la biodiversité urbaine et les continuités écologiques. Seule l’existence de parties de parcelles non végétalisées (des bâtis) au sein de ces espaces à protéger relève de l’erreur d’appréciation.

C’est donc une annulation partielle qui a été prononcée. Le PLU demeure en vigueur, sauf la disposition expressément annulée par le juge. Concrètement, les constructions existant dans des cœurs d’îlots doivent en être écartées, et les espaces non bâtis autour de ces constructions restent classés en cœur d’îlots verts.

Sous réserve des analyses juridiques en cours par l’avocat de la commune, ce jugement pénalisera les propriétaires des constructions concernées. La commune avait souhaité permettre l’extension de ces bâtis, jusqu’à 50 % de la surface existante, pour s’adapter aux besoins de familles qui s’agrandissent : cette possibilité devrait hélas disparaître suite au jugement.

La Ville ne manquera pas de vous tenir informés dès réception des analyses juridiques.

Le dossier de PLU approuvé

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1-RP tome 1 diagnostic- Approbation (pdf - 12,52 Mo)

1.2-RP tome 2 justifications - Approbation du 15 décembre 2016 (pdf - 6,31 Mo)

 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 2,44 Mo)

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientations d'aménagement et de programmation (pdf - 2,29 Mo)

4. RÈGLEMENT

4.1- Règlement écrit (pdf - 1,82 Mo)

4.2 - Plan de zonage (pdf - 8,96 Mo)

4.3 - Plan de secteur (pdf - 3,08 Mo)

4.4 - Identification patrimoine bâti et arboré (pdf - 8,94 Mo)

5. ANNEXES

5.1- Notice explicative des annexes (pdf - 9,17 Mo)

5.2 - Plan des servitudes d’utilité publique (pdf - 20,02 Mo)

5.3 - Plan des périmètres particuliers (pdf - 12,97 Mo)

5.4 - Plan du réseau d'eau (pdf - 23,12 Mo)

5.5 - Plan du réseau d'assainissement (pdf - 11,96 Mo)