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L'arrêt du PLU

Houilles vue du ciel

Le 14 juin 2016 marque une étape importante dans l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le Conseil municipal a arrêté le document et tiré le bilan de la concertation, marquant la fin des études et le début de la phase de consultation administrative des personnes publiques associées.

Le projet de PLU n’est pas, pour autant, mis en application. En effet, il doit d’abord être soumis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (Conseil régional d’Ile-de-France, Conseil départemental des Yvelines, Syndicat des Transports d’Ile-de-France, chambres consulaires, communes voisines, etc.) qui vont ainsi donner leur avis sur le projet sous un délai de 3 mois.

La commune pourra alors organiser une enquête publique afin que tous les citoyens puissent venir s’exprimer sur le nouveau PLU tel qu’il a été arrêté par le Conseil municipal. Un registre sera disponible pour accueillir les remarques durant toute la période d’enquête.

Cette enquête est prévue en septembre/octobre 2016. Une communication sera faite par voie de presse, et sur le site Internet de la Ville afin d’annoncer les dates de l’enquête publique, ainsi que les dates et les horaires de rencontre avec le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

Une fois la phase d’enquête publique achevée, le projet de PLU pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique (conclusions du commissaire enquêteur et observations émises sur le registre d’enquête publique).

Enfin, il sera soumis à l’approbation définitive du Conseil municipal en décembre 2016.

 

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