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L'étape en cours : l'approbation de la révision du PLU

le 22 décembre 2016

Houilles vue du ciel

La dernière étape de la procédure de révision du PLU est intervenue le 15 décembre 2016 avec l'approbation par le conseil municipal du Plan local d'urbanisme, modifié pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur, des remarques de la population et des avis formulés par les personnes publiques associées (PPA).

Les principales modifications apportées au PLU arrêté en juin dernier sont les suivantes :

Le PLU approuvé sera rendu exécutoire courant janvier et deviendra opposable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.

À télécharger

Approbation du PLU - Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 (pdf - 122,02 ko)

Note de présentation des modifications apportées au PLU arrêté le 14 juin 2016 (pdf - 1,99 Mo)

Le dossier de PLU approuvé

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1-RP tome 1 diagnostic- Approbation (pdf - 12,52 Mo)

1.2-RP tome 2 justifications - Approbation du 15 décembre 2016 (pdf - 6,31 Mo)

 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'aménagement et de développement durables (pdf - 2,44 Mo)

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientations d'aménagement et de programmation (pdf - 2,29 Mo)

4. RÈGLEMENT

4.1- Règlement écrit (pdf - 1,82 Mo)

4.2 - Plan de zonage (pdf - 8,96 Mo)

4.3 - Plan de secteur (pdf - 3,08 Mo)

4.4 - Identification patrimoine bâti et arboré (pdf - 8,94 Mo)

5. ANNEXES

5.1- Notice explicative des annexes (pdf - 9,17 Mo)

5.2 - Plan des servitudes d’utilité publique (pdf - 20,02 Mo)

5.3 - Plan des périmètres particuliers (pdf - 12,97 Mo)

5.4 - Plan du réseau d'eau (pdf - 23,12 Mo)

5.5 - Plan du réseau d'assainissement (pdf - 11,96 Mo)