Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Soucieuse du cadre de vie de ses habitants, la Ville de Houilles s’est dotée d’un règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

Ce règlement, établi conformément aux dispositions des articles L. 581-8, L. 581-10 à L. 581-12, L. 581-14 et L. 581-18 du Code de l’environnement, est entré en vigueur depuis le 16 février 2011.

Il s’applique à tout dispositif de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

Ainsi, toute publicité, enseigne ou pré-enseigne doit par ses caractéristiques (dimensions, nombre, positionnement, … ) être conforme à ce règlement.

Le règlement a pour effet de soumettre à autorisation préalable l’installation, le remplacement ou la modification d’une pré-enseigne ou d’une enseigne. Les formulaires de demandes sont accessibles depuis le présent site ainsi que dans les locaux de la direction de l’urbanisme.

S’agissant des dispositifs d’enseignes et de pré-enseignes existants qui ne répondraient pas aux prescriptions du règlement communal, ils devront être mises en conformité au plus tard le 16 février 2013.

Téléchargements au format PDF