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Le programme local de l'habitat intercommunal de la CABS

Les élus de la boucle ont travaillé tout au long de l’année 2015 pour élaborer un nouveau PLH pour les six années à venir, le PLH actuel arrivant à expiration. Ce PLH vient d’être approuvé le 12 octobre 2015 par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement et il a été adopté par le conseil communautaire le 28 octobre 2015.

En octobre 2006, la CABS a adopté le plan local d'habitat intercommunal (PLHI) qui définit, pour une période de six ans, les orientations d'une politique locale de l'habitat.

Un programme qui tient compte de la spécificité de la CABS

Les objectifs et les principes de ce plan prennent notamment en considération l'évolution démographique et économique, l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, la desserte en transports et les options d'aménagement à l’échelle de la Boucle de la Seine.
Ils assurent dans le même temps une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements entre les communes et entre les quartiers d'une même commune.

A télécharger

En savoir plus sur le site www.boucledelaseine.fr

Un outil devenu obligatoire pour la CABS

Le cadre de la loi dite « engagement national pour le logement » (ENL).

Depuis juillet 2006, la loi ENL a rendu obligatoire pour les communautés de commune, dont la population globale est supérieure à 50 000 habitants et disposant d’une commune dont la population est supérieure à 15 000 habitants, la réalisation d’un plan local de l'habitat (PLH) qui doit être approuvé avant juillet 2009.
Ce PLHI est approuvé à l’issue d’une procédure longue, impulsée par la CABS, mais sous le contrôle des services de l’État.

Le programme du plan local de l'habitat intercommunal de la CABS

La CABS s’est engagée dans ce programme en octobre 2006. Son déroulement se décline en trois phases :

Le PLHI sera ensuite adopté par le conseil communautaire avant d’être soumis aux conseils municipaux de chacune des communes membres de la CABS, puis transmis aux services de l’État. Éventuellement remanié, il sera ensuite adopté définitivement.