Ce qui change pour la rentrée 2022

Nouvelle tarification des activités péri et extrascolaires

Ce qui change pour la rentrée 2022

La rentrée 2022 verra plusieurs évolutions dont une nouvelle tarification appliquée aux activités péri et extrascolaires organisées par la Ville. Elle s’appuie, en particulier, sur la mise en place d’un nouveau quotient familial, simplifié et plus juste, dont le bénéfice sera de répartir plus équitablement les niveaux de participation des familles.

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S'adapter au rythme de vie des familles

  • Les activités périscolaires sont étendues jusqu’à 19 h contre 18 h 30 actuellement.
  • Les horaires des mercredis et vacances scolaires sont étendus et harmonisés entre les maternelles et les élémentaires : 7 h 30 - 19 h ;
  • Les délais de réservation sont réduits et deviennent les mêmes pour toutes les activités périscolaires, y compris pour la pause méridienne et l’accueil du mercredi.

 

Rendre plus souples les réservations et les annulations

  • Réservations jusqu’à 15 jours avant la date de l’activité choisie.
  • Annulations jusqu’à 3 jours avant la date de l’activité réservée.
  • Calendrier de réservations pour les vacances scolaires disponible sur ville-houilles.fr, rubrique "Mon quotidien", "Éducation et restauration" puis "Documents à télécharger" ou dans le guide pratique de la rentrée.

Le nouveau quotient familial : une démarche simplifiée

Le nouveau quotient familial répond à la volonté de placer l’équité au cœur de la réforme en prenant en compte la diversité des situations et modèles familiaux actuels.

Quel est la base de calcul ?

Ce nouveau mode de calcul repose sur deux éléments que les familles devront fournir à la direction de la restauration et de l’éducation (DRE) : le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de personnes à charge.

Comment transmettre ses données ?

Les familles pourront transmettre leurs données, au moment de l'inscription aux activités, via leur « Espace citoyens », par l’intermédiaire d’une interface sécurisée autorisant l’administration fiscale à les communiquer aux services municipaux.

 

Comment connaître ses tarifs ?

Dès à présent, un simulateur de calcul en ligne permet de connaître ses tarifs et son taux de subvention individualisé, à titre indicatif.

Plus d’infos sur le calculateur ici

 

Le taux de subvention individualisé

Le nouveau principe de tarification est fondé sur le calcul d’un taux de subvention individualisé (TSI), obtenu à partir du quotient familial et exprimé en pourcentage. Applicable à toutes les activités tarifées, il permet à chaque famille de mesurer la part financière prise en charge par la Ville par rapport au coût réel de chaque prestation.

 

Pour mieux comprendre : l’exemple de la pause méridienne

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Son coût réel, estimé à 12,88 €, intègre un ensemble de charges liées à la préparation des repas, à leur distribution et à l’encadrement des enfants durant et après le déjeuner. Son nouveau tarif est fixé entre 1,20 € et 6,70 €.

Ainsi, la part subventionnée par la Ville sera de l’ordre de 90 % pour les familles concernées par le tarif le plus bas et de 48 % pour les familles concernées par le tarif le plus haut. En outre, les familles devant mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) se verront appliquer un tarif spécifique.

Un principe d’équité entre toutes les familles

La réforme tarifaire a été construite en prenant en compte toutes les catégories de familles et en portant une attention toute particulière aux familles les plus fragiles. Les accueils du matin, les études du soir et la pause méridienne ont été maintenus à un tarif faible pour permettre plus de solidarité. Parallèlement, la Ville a veillé à limiter l’impact de la refonte des tarifs sur les familles les plus aisées.

Les tarifs de l’accueil du soir, du mercredi et des vacances scolaires subissent une augmentation, car ils étaient déconnectés de la réalité des coûts supportés par la Ville. Ils restent cependant plus bas que ceux d’une majorité de villes similaires.

Quels sont ses avantages ?

  • Pas de tranches : les tarifs sont calculés spécifiquement pour chaque famille, ce qui permet une linéarité des tarifs, répartie sur l'ensemble des familles ;
  • Familles monoparentales et biparentales = 2 parts ;
  • Toutes les personnes à charge rattachées au foyer fiscal sont prises en compte ;
  • Tous les tarifs sont harmonisés entre les écoles maternelles et élémentaires.

 

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022

Délibération et règlement