Chargé d’urbanisme – H / F

Offre d’emploi

Chargé d’urbanisme – H / F

Missions

Placé sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous êtes chargé(e) de :

  • La surveillance et du contrôle du territoire en matière d'urbanisme et de publicité,
  • L’établissement des procès-verbaux,
  • Traitement des DOC et DAACT.

Activités

  • Prendre en charge la police de l'urbanisme : organiser les tournées de contrôle ; contrôler les refus d’autorisations ; constater les infractions et rédiger les procès-verbaux ; mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...) ; participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires ; suivre des tableaux de bord ;
  • Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols ;
  • Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes ;
  • Traiter les infractions liées à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ;
  • Assurer un suivi et un contrôle des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) notamment pour la mise en œuvre des participations d’urbanisme ;
  • Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires ;
  • Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT ;
  • Effectuer des visites sur le terrain à la demande du service droit des sols ;
  • Répondre aux demandes de raccordement aux réseaux (ENEDIS, eau potable...) ;
  • Procéder au constat d'affichage des mesures de publicité liées notamment aux procédures de participation du public (enquête publique, mise à disposition...) et en rédiger l'attestation ;
  • A la demande du service droit des sols, procéder à la notification des décisions d'urbanisme au pétitionnaire et au dépôt de dossiers d'urbanisme auprès des services externes ;
  • Archivage des DOC et DAACT.

Profil

Connaissances/diplômes /qualifications

  • Connaître la réglementation d’urbanisme et suivre son évolution,
  • Lire et analyser des plans,
  • Lire et analyser les documents réglementaires,
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
  • Appréhender des travaux sur le terrain,
  • Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
  • Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions,
  • Titulaire du permis de conduire B

Compétences/qualités (savoir-faire)

  • Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
  • Travail en collaboration et en autonomie
  • Disponibilité et discrétion
  • Sens des relations avec le public et les professionnels

Organisation du travail

  • Temps complet
  • 38 heures hebdomadaires, 32 jours de congés annuels et 10,5 jours de RTT

Rémunération et autres avantages

  • Rémunération statutaire ou négociable selon profil + prime annuel
  • Comité d’entreprise (Plurelya : Œuvres sociales et culturelles de la fonction publique territoriale (sous conditions)

Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV à Monsieur le Maire, 16 rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles ou par mail : emploi1@ville-houilles.fr

  • Type de contrat : Titulaire de la Fonction publique ou contractuel
  • Secteur : Urbanisme
  • Catégories : Catégorie A Catégorie B

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