Chargé d’urbanisme – H / F

Missions

Placé sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous êtes chargé(e) de :

• La surveillance et du contrôle du territoire en matière d'urbanisme et de publicité,
• L’établissement des procès-verbaux,
• Traitement des DOC et DAACT.

Activités

• Prendre en charge la police de l'urbanisme : organiser les tournées de contrôle ; contrôler les refus d’autorisations ; constater les infractions et rédiger les procès-verbaux ; mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...) ; participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires ; suivre des tableaux de bord ;
• Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols ;
• Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes ;
• Traiter les infractions liées à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ;
• Assurer un suivi et un contrôle des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) notamment pour la mise en œuvre des participations d’urbanisme ;
• Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires ;
• Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT ;
• Effectuer des visites sur le terrain à la demande du service droit des sols ;
• Répondre aux demandes de raccordement aux réseaux (ENEDIS, eau potable...) ;
• Procéder au constat d'affichage des mesures de publicité liées notamment aux procédures de participation du public (enquête publique, mise à disposition...) et en rédiger l'attestation ;
• A la demande du service droit des sols, procéder à la notification des décisions d'urbanisme au pétitionnaire et au dépôt de dossiers d'urbanisme auprès des services externes ;
• Archivage des DOC et DAACT.

Profil

Connaissances/diplômes /qualifications

• Connaître la réglementation d’urbanisme et suivre son évolution,
• Lire et analyser des plans,
• Lire et analyser les documents réglementaires,
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
• Appréhender des travaux sur le terrain,
• Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
• Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions,
• Titulaire du permis de conduire B

Compétences/qualités (savoir-faire)

• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
• Travail en collaboration et en autonomie
• Disponibilité et discrétion
• Sens des relations avec le public et les professionnels

Organisation du travail

• Temps complet
• 38 heures hebdomadaires, 32 jours de congés annuels et 10,5 jours de RTT

Rémunération et autres avantages

• Rémunération statutaire ou négociable selon profil + prime annuel
• Comité d’entreprise (Plurelya : Œuvres sociales et culturelles de la fonction publique territoriale (sous conditions)

Merci d’adresser votre lettre de motivation et CV à Monsieur le Maire, 16 rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles ou par mail : emploi1@ville-houilles.fr