Démarches en ligne

Démarches en ligne

-A A +A

 

 

Vous voulez créer, modifier vos statuts, changer de dirigeants ou même dissoudre votre association ? Vous trouverez dans cette rubrique des conseils pour vous aider ! Vous pouvez aussi vous rapprocher des structures suivantes qui pourront vous guider dans ces démarches. : https://www.service-public.fr/associations

ATTENTION : POUR QUE LE FORMULAIRE SOIT VALIDE MERCI DE REMPLIR TOUS LES CHAMPS ET INDIQUER POUR LE SITE WEB : https://www.

Si vous rencontrez un problème, merci d'envoyer vos correction directement à charlotte.ledezert@ville-houilles.com

Fiche de renseignements - Guide Pratique Edition 2023

Fiche de renseignements - Guide Pratique Edition 2023
L'association ne peut figurer que dans UNE seule rubrique.
(Si vous cochez la case, inutile de compléter les renseignements ci-dessous)
Start typing the title of a piece of content to select it. You can also enter an internal path such as /node/add or an external URL such as http://example.com. Enter <front> to link to the front page. Enter <nolink> to display link text only. Enter <button> to display keyboard-accessible link text only.
Justificatifs à joindre à votre demande Avis de situation au répertoire SIRENE Vous pouvez l'obtenir à cette adresse http://avis-situation-sirene.insee.fr/
8 fichiers au maximum.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : pdf.
Nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat est le Maire de la Ville de Houilles, dont le siège social se situe au 16 rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles. Vos données personnelles sont recueillies pour informer les ovillois des associations existantes. Elles sont collectées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sur simple demande. Elles sont conservées pendant 1 an. Les destinataires de ces données sont les services de la Ville de Houilles. Les données sont également publiées sur le site internet de la Ville et dans le Guide pratique. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : rgpd@ville-houilles.fr ou envoyer un courrier à RGPD, Mairie de Houilles, Hôtel de Ville, 13 rue Gambetta, BP 120, 78805 Houilles Cedex. Une copie d’un titre d’identité sera à joindre à la demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En savoir plus sur la politique de confidentialité et la gestion des données personnelles de la ville de Houilles

Dans cette rubrique :