Démarches en ligne

Démarches en ligne

Vous voulez créer, modifier vos statuts, changer de dirigeants ou même dissoudre votre association ? Vous trouverez dans cette rubrique des conseils pour vous aider ! Vous pouvez aussi vous rapprocher des structures suivantes qui pourront vous guider dans ces démarches. : https://www.service-public.fr/associations

 

Fiche de renseignements - Guide Pratique Edition 2021

Fiche de renseignements - Guide Pratique Edition 2021
L'association ne peut figurer que dans UNE seule rubrique.
(Si vous cochez la case, inutile de compléter les renseignements ci-dessous)
Justificatifs à joindre à votre demande Avis de situation au répertoire SIRENE Vous pouvez l'obtenir à cette adresse http://avis-situation-sirene.insee.fr/
8 fichiers au maximum.
Limité à 26 Mo.
Types autorisés : pdf.
Nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat est le Maire de la Ville de Houilles, dont le siège social se situe au 16 rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles. Vos données personnelles sont recueillies pour informer les ovillois des associations existantes. Elles sont collectées sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sur simple demande. Elles sont conservées pendant 1 an. Les destinataires de ces données sont les services de la Ville de Houilles. Les données sont également publiées sur le site internet de la Ville et dans le Guide pratique. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : rgpd@ville-houilles.fr ou envoyer un courrier à RGPD, Mairie de Houilles, Hôtel de Ville, 13 rue Gambetta, BP 120, 78805 Houilles Cedex. Une copie d’un titre d’identité sera à joindre à la demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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