Déconfinement : Aide aux entreprises et aux commerces

Déconfinement : Aide aux entreprises et aux commerces

Aides aux entreprises
MAJ le 19 juin

Le Fonds de résilience pour soutenir les TPE/PME

Dans le cadre de son plan de relance de l’activité économique francilienne, le Conseil régional d’Ile-de-France a lancé le « Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités » pour relancer l’activité des TPE/PME dans les 6 prochains mois et financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité (investissements matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).

Aux côtés de la Région, la Communauté d’agglomération Saint germain Boucles de Seine (CASGBS) s’engage dans le financement du fonds de résilience pour aider les plus petites structures de son territoire.

Il s’agit de la levée de fonds la plus importante jamais constituée à l’échelle régionale par son montant : 100 millions d’euros et son nombre de participants (70 collectivités publiques parmi lesquels la CASGBS figure en bonne place).

Pour qui ?

Le Fonds résilience vient en complément des dispositifs existants : le Prêt Garantie État (PGE) et le Prêt Rebond pour les entreprises de 0 à 20 salariés (sans limitation pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire), quel que soit leur secteur d’activité, qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire et sont non éligibles aux autre dispositifs (jeunes entreprises, secteur de l’économie sociale et solidaire …).

La Région vise un objectif de 10 000 à 15 000 entreprises aidées avant la fin d’année soit une estimation de 150 à 200 entreprises pour le territoire de l’agglomération.

Comment ?

Les demandes peuvent être déposées dès à présent et jusqu’au 31 octobre 2020.

Dans l’hypothèse où le fonds disposerait de ressources disponibles à cette date, la date de dépôt des candidatures pourra être prolongée jusqu’au 15 décembre 2020.

Une procédure 100 % dématérialisée via une plateforme de dépôt unique permettant des demandes en ligne rapides et simplifiées :

https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Quel type d’aide ?

Une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 €, sans garantie, à taux zéro, avec un différé de remboursement maximal de 2 ans et une durée maximale de remboursement de 6 ans.

> Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum, dont 18 mois de différé maximal,

> Plafond de 50 000 € pour les structures de un à dix salariés au plus, en équivalent temps plein, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal,

> De manière dérogatoire, et sur décision d’un comité de sélection régional, jusqu’à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Le remboursement par les entreprises s’effectuera sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Modalités de financement du Fonds :

La Région a pour objectif de constituer un fonds de 100 M€ :

- 25 M€ provenant de la Région et de la Banque des Territoires

- 50 M€ provenant des départements et intercommunalités d’Ile-de-France.

En soutien aux entreprises, la CASGBS soumettra au vote du conseil communautaire du 9 juillet sa participation à hauteur de 420 000 € permettant ainsi, aux côtés de la Région, de la Banque des Territoires et du département du Val d’Oise, la constitution d’un fonds de près de 1.5 M€ pour son territoire.

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS

Vos contacts au sein de la direction du Développement Économique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :

Vincent LANGLET au 06 14 19 01 75 ou langlet.vincent@casgbs.fr

Justine BOUILLERE au 06 14 19 92 61 ou bouillere.justine@casgbs.fr

Carina CHARLY au 07 72 26 96 76 ou charly.carina@casgbs.fr

Mise en place d’une cellule opérationnelle de soutien des entreprises yvelinoises (COSE)

Le Préfet des Yvelines a décidé de mettre en place une cellule opérationnelle de soutien des entreprises (COSE), avec pour mission d'accompagner les responsables des entreprises en difficulté en veillant à la pleine mobilisation des mesures exceptionnelles de soutien gouvernementales.

Ces mesures exceptionnelles permettent notamment le recours à l’activité partielle, l’octroi de délais de paiement d’échéances fiscales et sociales et de remises d’impôts directs, la constitution d’un fonds de solidarité pour les TPE, et le déploiement, via le réseau bancaire, d’une enveloppe de prêts garantis par l’État, pour un montant de 300 milliards d’euros. En outre, la capacité de prêts du Fonds de développement économique et social a été renforcée et un dispositif d’avances remboursables est prévu.

L'objectif de cette cellule est de rechercher des solutions adaptées aux entreprises pour traiter au mieux leurs difficultés, par une démarche rapide et coordonnée des responsables publics. Elle sera effectuée dans le plus strict respect de la confidentialité des échanges avec les dirigeants des entreprises et dans le respect des dispositions prévues en matière de secret fiscal.

La COSE peut être saisie, auprès de la direction départementale des finances publiques, sur simple demande directe du responsable de l’entreprise, ou sur recommandation du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, ainsi que du médiateur du crédit aux entreprises :

Courriel : ddfip78.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 
Tél. :  01 30 84 05 08 ou 01 30 84 63 50

Mesures de soutien aux entreprises et contacts utiles sur :www.yvelines.gouv.fr

 

Soutien aux commerces Ovillois

Afin d’apporter un soutien au tissu commercial local au regard de la crise sanitaire et économique, le conseil municipal de Houilles, lors de la séance du 15 mai, a adopté différentes mesures :

  • Abattement de 100 % du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure au titre de l’année 2020 ;
  • Exonération des commerçants abonnés du marché de Houilles du versement de leur abonnement mensuel pour une durée de trois mois à compter du 1er mars 2020.
  • Exonération des loyers commerciaux pour une durée de trois mois de trois boutiques (21,25 et 25 bis rue Gabriel Péri) dont la Ville est propriétaire.

Aide aux restaurateurs

Sans activité pour la plupart depuis le 15 mars, les restaurateurs seront aussi parmi les derniers à pouvoir rouvrir.

Or, le secteur de la restauration concerne 35 000 établissements et des centaines de milliers d’emplois en Île-de-France.

C’est la raison pour laquelle la Région Île-de-France met tout en oeuvre pour leur venir en aide à travers la mise en place de dispositifs ad-hoc et inédits :

Depuis le 1er avril 2020, le Fonds de solidarité État - Région, permet aux entreprises de 1 à 10 salariés de demander une aide pouvant aller jusqu’à 1 500€ (volet 1). Depuis le 15 avril 2020, une aide complémentaire régionale comprise entre 2 000€ et 5 000€ est mobilisable à travers un deuxième volet, à condition d’avoir demandé le volet 1. Pour le secteur de la restauration, l’État a annoncé que ce fonds restera ouvert au-delà du mois de mai et que ses conditions d’accès seront élargies (20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires). Le plafond des subventions du deuxième volet pourrait également être porté à 10 000€.

- Les restaurateurs peuvent désormais solliciter le «Prêt Rebond» lancé par la Région. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000€ et 300 000€, sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes. Il a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises et de leur permettre d’aborder plus sereinement la reprise de l’activité. Aucune garantie personnelle du dirigeant n’est demandée et les demandes s’effectuent intégralement en ligne. Les décisions d’octroi de crédit tout comme la mise à disposition des fonds se font en quelques jours.

- La Région complète ces dispositifs de financement avec son nouvel outil, le «Fonds Résilience Île-de-France», en partenariat avec les collectivités d’Île de France, qui devrait être opérationnel fin mai. Il proposera des avances remboursables à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans dont 2 de différé, et considérées comme du quasi-fonds propre. Il a pour objectif de relancer l’activité des TPE/PME dans les six prochains mois et de financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité (investissements matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…). Le Fonds s’adresse aux entreprises de 0 à 20 salariés qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire sur des montants allant jusqu’à 100 000 €. C’est l’outil qui vient combler les « trous dans la raquette » pour un grand nombre de TPE/PME d’Île-de-France, notamment les «zéro salarié».

- Pour soutenir les restaurateurs qui souhaiteraient mettre en place des outils numériques pour poursuivre une partie de leur activité en dépit de la fermeture de leur établissement (exemple : le click and collect), la région leur propose son «chèque numérique» allant jusqu’à 1 500€. Il s’agit d’une aide régionale, sous la forme d’une subvention, pour les commerçants ou artisans franciliens ayant moins de 10 salariés, qui vise à maintenir et développer leur activité grâce au digital.

- Enfin, pour les restaurateurs qui voudraient s’équiper dès maintenant ou au moment de la reprise de leur activité, la Région a mis en place une centrale d'achat en ligne.  Les restaurateurs peuvent y passer commande de masques, de gel hydroalcoolique, de matériels de désinfection et autres protections indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La Région se charge de centraliser ces fournitures et de trouver des fournisseurs de qualité.

 

Toutes les informations sur www.iledefrance.fr/covid-19

 

Nouvelle aide PM’up Covid 19

pm' up
Texte

La Région Île-de-France vient de lancer une nouvelle aide PM’up COVID-19 à destination des entreprises qui s’engagent dans une modification de leur outil de production pour faire face à l’épidémie (fabrication des masques, de gel hydroalcoolique).

La Région a également mis en place une centrale d’achat ouverte aux entreprises afin de commander des masques, du gel hydroalcoolique ou encore du matériel de désinfection.

Plus d'informations : accéder au site

Un fonds de solidarité pour les entreprises

Pour le secteur économique et les entreprises, un fond de solidarité a été mis en place par l’Etat (financé à 25% par les régions) qui permet à toutes les entreprises de moins d'un million de CA mais aussi aux professionnels libéraux, micro entrepreneurs et auto entrepreneurs qui ont dû arrêter leur activité à cause du virus mais aussi aux entreprises, qui au mois d'avril 2020, accuseraient une baisse de 50% de leur CA, de bénéficier, sur simple déclaration à la Direction Régionale des Finances Publiques, d’un versement forfaitaire de 1500 euros qui sera effectué à la fin du mois.

La région par ailleurs avec la BPI a mis en place un fond de 300 Millions (Back Up Prévention) qui permet aux PME de demander des prêts de 300 000 euros maximum avec deux ans de différé de remboursement et 100% de garantie Région avec des prêts à taux zéro.

Pour que le dossier ne soit pas rejeté :

Se connecter à son compte personnel sur le site des impôts pour accéder à la demande.

Le compte bancaire à documenter pour recevoir l’aide (si acceptée) est le compte de l’entreprise, sinon une anomalie sera générée. Le versement sera alors bloqué et le dossier sera classé sans suite.

Les commerçants (dont la nature du commerce le permet (notamment fleuristes, libraires, …) sont autorisés à travailler en « click and collect » : commandes reçues par téléphone/web et remises (emballées, sac, …) au client à l’entrée de la boutique.

Tous les renseignements peuvent être demandés au 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, ou à l’adresse courriel Covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Plus d'informations

Dispositifs en faveur des entreprises

Soutien à nos commerces et à nos entreprises ovillois

Communiqué du Maire, le 23 mars

« À l’attention des entrepreneurs ovillois,

Dans ce contexte inédit de grave crise sanitaire et de mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie du Covid-19, nous sommes tous mobilisés pour apporter notre soutien aux entreprises franciliennes en difficulté.

Vous trouverez ci-dessous la brochure des mesures prises par l’État et la Région Ile-de-France ainsi que les contacts nécessaires pour vous aider face à cette situation exceptionnelle. »

Le Maire de Houilles,
Alexandre Joly

reponses
Texte

Comment reporter mes échéances sociales et fiscales ? TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, quel filet de sécurité ? Comment conserver les compétences de mes salariés et maintenir leur niveau de revenu ? … Toutes les réponses à vos questions sont dans la brochure d'aide à télécharger ci-dessous.

Vous pouvez également suivre l'évolution des mesures mises en place par la Région à destination des entreprises sur Plan d'urgence - Région Île-de-France.

Le GEBS vous accompagne

À destination des commerçants, des artisans et des entrepreneurs, notamment les TPE et les PME, le groupement des entreprises des boucles de Seine (GEBS) propose un accompagnement face au ralentissement économique afin de mettre en place des mesures d’activité partielle. Les sites de la communauté d’agglomération (CASGBS) et des vitrines de France (FNCV) recensent de précieuses informations sur les aides et les dispositifs permettant de limiter l’impact sur le tissu économique local.

Plus d’infos : GEBS

Télécharger, ci-dessous, la lettre d'information du GEBS en date du 9 avril. Vous y trouverez des actualités en matière d’obligations fiscales : déclarations de résultats IS et IR, déclarations TVA, assouplissement temporaire des règles pour les factures papiers.