Mise à jour : 12/11
Conditions d’attribution de subvention : (lire la note complète)
L’attribution de subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal qui déclare une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
- Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
- Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général. Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
- Subvention de fonctionnement ;
- Subvention sur projet.
Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction. La liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention.
La date limite de réception des dossiers de subvention est fixée au vendredi 7 janvier 2022. Ces dossiers peuvent être déposés en Mairie ou envoyés par mail à l’adresse suivante : subvention.asso@ville-houilles.fr
La Ville vous accompagne :
La Direction de l’Administration Générale propose un accompagnement des associations pour les aider à remplir leur dossier de demande de subvention ou pour construire les différentes pièces nécessaires au dossier.
Trois permanences sont proposées :
- Mardi 30 novembre 2021 de 9 h à 12 h ;
- Mardi 14 décembre 2021 de 9 h à 12 h ;
- Mercredi 22 décembre 2021 de 9 h à 12 h.
Pour cela il suffit de prendre rendez-vous par mail à subvention.asso@ville-houilles.fr
Que faire et dans quel ordre ?
- Lire la note complète ;
- Téléchargez les dossiers de demande de subvention (par catégorie d’associations) ;
- Téléchargez le document CERFA 15059-01 « compte rendu financier de subvention ».
Catégorie |
Thématiques |
Dossier de subvention de fonctionnement |
Dossier de subvention de projet |
1 - Sport |
Activités sportives Organisation de manifestations sportives. |
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2 - Culture / animations / patrimoine |
Activités culturelles et pratique artistique – organisation de manifestations culturelles – organisation d’événements festifs - Association d’anciens combattants. |
Dossier cat.2 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat.2 - demande de subvention de projet |
3 - Éducation et vie scolaire |
Activités socio-éducatives et de loisirs pour l’enfance Soutien aux structures d’accueil de loisirs avec ou sans hébergement Association de parents d’élèves. |
Dossier cat. 3 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
4 - Jeunesse et prévention |
Projets portés par des associations de jeunes Projet de prévention autour de la jeunesse Opération visant à l’insertion des jeunes par la vie économique. |
Dossier cat. 4 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 4 – demande de subvention de projet |
5 - Santé, solidarité et action sociale |
Opération de solidarité visant à soutenir les familles en difficulté – opération visant au maintien à domicile – Activités en faveur des séniors et ayant pour objectif de favoriser du lien social – Promotion de la santé - Pratique des médecines douces - Opération visant à l’insertion par la vie économique. |
Dossier cat. 5 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
6 - Protection et mise en valeur de l’environnement |
Organisation et soutien d’actions de sensibilisation à l’environnement, visant à promouvoir et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, visant à la préservation de la biodiversité. |
Dossier cat. 6 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 6 – demande de subvention de projet |
7 - Autres associations |
Syndicats, association de locataires, regroupement de professionnels… |
Dossier cat. 7 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |