Subventions aux associations : téléchargez votre dossier de demande pour 2022 !

Subventions aux associations : téléchargez votre dossier de demande pour 2022 !

Mise à jour : 12/11

Conditions d’attribution de subvention : (lire la note complète)

L’attribution de subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal qui déclare une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

Pour être éligible, l’association doit :

  • Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
  • Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
  • Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.

Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général. Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :

  • Subvention de fonctionnement ;
  • Subvention sur projet.

Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction. La liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention.

La date limite de réception des dossiers de subvention est fixée au vendredi 7 janvier 2022. Ces dossiers peuvent être déposés en Mairie ou envoyés par mail à l’adresse suivante : subvention.asso@ville-houilles.fr

La Direction de l’Administration Générale propose un accompagnement des associations pour les aider à remplir leur dossier de demande de subvention ou pour construire les différentes pièces nécessaires au dossier.

Trois permanences sont proposées :

  • Mardi 30 novembre 2021 de 9 h à 12 h ;
  • Mardi 14 décembre 2021 de 9 h à 12 h ;
  • Mercredi 22 décembre 2021 de 9 h à 12 h.

Pour cela il suffit de prendre rendez-vous par mail à subvention.asso@ville-houilles.fr

  1. Lire la note complète ;
  2. Téléchargez les dossiers de demande de subvention (par catégorie d’associations) ;
  3. Téléchargez le document CERFA 15059-01 « compte rendu financier de subvention ».
        Catégorie

                                                             Thématiques

Dossier de subvention de fonctionnement

Dossier de subvention de projet

1 - Sport

Activités sportives Organisation de manifestations sportives.

                                  Dossier commun

2 - Culture / animations / patrimoine

Activités culturelles et pratique artistique – organisation de manifestations culturelles – organisation d’événements festifs - Association d’anciens combattants.

Dossier cat.2demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat.2 - demande de subvention de projet

3 - Éducation et vie scolaire

Activités socio-éducatives et de loisirs pour l’enfance Soutien aux structures d’accueil de loisirs avec ou sans hébergement Association de parents d’élèves.

Dossier cat. 3demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat. 3, 5 et 7demande de subvention de projet

4 - Jeunesse et prévention

Projets portés par des associations de jeunes Projet de prévention autour de la jeunesse Opération visant à l’insertion des jeunes par la vie économique.

Dossier cat. 4demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat. 4demande de subvention de projet

5 - Santé, solidarité et action sociale

Opération de solidarité visant à soutenir les familles en difficulté – opération visant au maintien à domicile – Activités en faveur des séniors et ayant pour objectif de favoriser du lien social – Promotion de la santé - Pratique des médecines douces - Opération visant à l’insertion par la vie économique.

Dossier cat. 5demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat. 3, 5 et 7demande de subvention de projet

6 - Protection et mise en valeur de l’environnement

Organisation et soutien d’actions de sensibilisation à l’environnement, visant à promouvoir et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, visant à la préservation de la biodiversité.

Dossier cat. 6demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat. 6demande de subvention de projet

7 - Autres associations

Syndicats, association de locataires, regroupement de professionnels…

Dossier cat. 7demande de subvention de fonctionnement

Dossier cat. 3, 5 et 7demande de subvention de projet