Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Mise à jour : 30/12

                                                                                                          Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées en ligne (art. L423-3 du Code de l'Urbanisme). Votre déclaration préalable, votre demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, de certificat d’urbanisme est désormais possible sur Internet.

Les Autorisation de travaux (AT) au titre des Établissements Recevant du Public et les demandes d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne sont exclues de ce dispositif.

À tout moment, 24h/24, vous pouvez déposer l’ensemble des documents nécessaires à votre demande.

Vous n’avez plus besoin de prendre rendez-vous et de vous déplacer pour déposer votre dossier. Fini les multiples exemplaires papiers, un grand pas pour l’environnement. Les délais d’instruction restent inchangés.

Pour une première démarche, vous devez créer un compte personnel. Pour tout renseignement, contactez le service Droits des Sols au 01 30 86 33 35 ou par mail, info-urba@ville-houilles.fr

Créer un compte et/ou déposer en cliquant ici https://houilles.geosphere.fr/guichet-unique

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la page dédiée.