Conditions d’attribution de subvention : (lire la note complète)
L’ouverture de la nouvelle campagne de subvention à destination des associations est ouverte.
L’année 2023 avait permis d’élargir l’aide municipale à l’ensemble des associations ovilloises qui souhaitaient en faire la demande et de redéfinir les modalités d’attribution à travers deux types de subvention : fonctionnement et projet.
Cette année encore, la Ville poursuit cet objectif d’ouverture, d’aide et de soutien au monde associatif à travers cette nouvelle campagne de subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ici ou disponibles en version papier auprès des finances situées dans le bâtiment des « bains douches », dans le Parc Charles de Gaulle, et devront être retournés au plus tard le vendredi 8 décembre 2023.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION : (LIRE LA NOTE COMPLÈTE)
L’attribution de subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal qui déclare une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
- Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
- Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général. Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
- Subvention de fonctionnement ;
- Subvention sur projet.
Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction. La liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention.
La date limite de réception des dossiers de subvention est fixée au 8 décembre 2023. Ces dossiers peuvent être déposés en Mairie ou envoyés par mail à l’adresse suivante : subvention.asso@ville-houilles.fr
Que faire et dans quel ordre ?
- Lire la note complète ;
- Téléchargez les dossiers de demande de subvention (par catégorie d’associations) ;
- Téléchargez le document CERFA 15059-01 « compte rendu financier de subvention ».
Quel dossier pour votre association ?
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1 - Sport |
Activités sportives Organisation de manifestations sportives. |
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2 - Culture / animations / patrimoine |
Activités culturelles et pratique artistique – organisation de manifestations culturelles – organisation d’événements festifs - Association d’anciens combattants. |
Dossier cat.2 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat.2 - demande de subvention de projet |
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3 - Éducation et vie scolaire |
Activités socio-éducatives et de loisirs pour l’enfance Soutien aux structures d’accueil de loisirs avec ou sans hébergement Association de parents d’élèves. |
Dossier cat. 3 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
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4 - Jeunesse et prévention |
Projets portés par des associations de jeunes Projet de prévention autour de la jeunesse Opération visant à l’insertion des jeunes par la vie économique. |
Dossier cat. 4 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 4 – demande de subvention de projet |
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5 - Santé, solidarité et action sociale |
Opération de solidarité visant à soutenir les familles en difficulté – opération visant au maintien à domicile – Activités en faveur des séniors et ayant pour objectif de favoriser du lien social – Promotion de la santé - Pratique des médecines douces - Opération visant à l’insertion par la vie économique. |
Dossier cat. 5 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |
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6 - Protection et mise en valeur de l’environnement |
Organisation et soutien d’actions de sensibilisation à l’environnement, visant à promouvoir et à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, visant à la préservation de la biodiversité. |
Dossier cat. 6 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 6 – demande de subvention de projet |
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7 - Autres associations |
Syndicats, association de locataires, regroupement de professionnels… |
Dossier cat. 7 – demande de subvention de fonctionnement |
Dossier cat. 3, 5 et 7 – demande de subvention de projet |