Révision du PLU

Révision du PLU

Révision du plan local d’urbanisme :

Le 3 novembre 2020, le conseil municipal a lancé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville. Ce document traduit les ambitions de la municipalité en matière d’aménagement et de cadre de vie de l’ensemble du territoire communal pour les 10 à 15 prochaines années. Il traite de nombreuses thématiques (logement, patrimoine, environnement, mobilités, activité économique, équipements municipaux) et fixe également les règles à partir desquelles sont instruites les autorisations relatives au droit des sols : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificat d’urbanisme…

Plus précisément, ce nouveau PLU détaillera les nouvelles règles de construction qui s’appliqueront à chaque quartier de la ville, parmi lesquelles celles relevant des types de constructions qui sont autorisés ou interdits, de la hauteur et de l’emprise au sol de ces dernières, de leur implantation par rapport aux voies et aux terrains voisins ou encore de la part obligatoire d’espace perméable à maintenir.

Participez à la concertation !

Les Ovillois seront invités tout au long de la procédure à contribuer au projet lors de nombreux rendez-vous :

  • Trois réunions publiques portant respectivement sur le diagnostic du rapport de présentation, le PADD et le dispositif réglementaire ;
  • Des ateliers participatifs
  • La tenue de permanences des élus chargés du dossier ;
  • Une session à destination du conseil municipal de jeunes en avril ;
  • Un registre de concertation mis à la disposition des Ovillois en mairie, qui collectera leurs observations ;
  • La possibilité de transmettre des observations tout au long de la concertation sur revisionduplu@ville-houilles.fr ou par voie postale, à la direction de l’urbanisme (18 rue Gambetta - 78800 Houilles) ;

Réunion publique

réunion publique
Texte

Une réunion publique se tiendra 21 avril 2022 à 20h à l'Espace Ostermeyer. Objectif ? Faire le bilan de la première phase de concertation, des avis recueillis et des besoins exprimés par l’ensemble des Ovillois et présenter également les prochaines étapes de la procédure et de la concertation.

Ouvert à tous, entrée libre dans la limite des places disponibles.

Révision PLU
Texte

Les étapes de la révision :

Le PLU est composé de plusieurs pièces, qui s’élaborent par étapes :

  • Un rapport de présentation, qui expose le diagnostic de la commune et analyse l’état initial de l’environnement. Cet ensemble de documents met en avant les atouts, les points faibles mais aussi les besoins et les dysfonctionnements observés sur le territoire. Il analyse également la consommation des espaces et les capacités de densification du territoire et justifie les choix retenus dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le dispositif réglementaire ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) décline le projet porté par la Ville à l’horizon 2030 au sein d’orientations générales. Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain ;
  • Le dispositif réglementaire est composé d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement écrit et d’un plan de zonage qui traduisent réglementairement les orientations du PADD.

En voici le détail :

  1. Les OAP prévoient les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre sur un secteur donné ou concernant un enjeu thématique spécifique ;
  2. Le règlement écrit détaille les règles associées à chaque zone (implantation des constructions, hauteurs, stationnement, espaces végétalisés et plantation…) ;
  3. Le plan de zonage délimite des zones présentant des enjeux ou aspects similaires et représente différentes prescriptions (espace vert protégé, patrimoine bâti protégé…).
  • Les annexes regroupent quant à elles différents documents informatifs : servitudes d’utilité publique, règlement d’assainissement, droit de préemption urbain…

Durant toute la durée des études, les habitants et les acteurs du territoire ainsi que les personnes morales de droit public (État, Région, département, chambres consulaires…) seront associés à l’élaboration du PLU. Cette phase de concertation se déroulera jusqu’à la fin de la phase d’étude qui sera marquée par l’arrêt du projet du PLU révisé par le conseil municipal. Cet arrêt sera accompagné d’un bilan de la concertation, suivi d’une phase administrative. Dans un premier temps, les personnes morales de droit public associées seront amenées à donner leur avis, puis, dans un second temps, ce sera au tour des Ovillois lors de l’enquête publique. Enfin, le PLU sera approuvé en conseil municipal.