Politique de confidentialité

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Politique de protection des données personnelles

Les services en ligne mis en œuvre par la Ville de Houilles nécessitent la fourniture de données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de vous donner les informations essentielles concernant le traitement de vos données et les droits que vous avez dessus. La Ville de Houilles s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés ». 

La Ville de Houilles s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données ne seront jamais cédées ou vendues à quelle que fin que ce soit, notamment commerciale. 

La présente politique de protection des données détaille l’utilisation de vos données pour chaque traitement 

Quels traitements de données pour le site internet ? 

Pour tout traitement de données, le responsable de traitement est le maire de la Ville de Houilles.

Adresse postale : 16, rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles

Téléphone : 01 30 86 32 32

Site Web : https://ville-houilles.fr 


1.    Le formulaire de contact 

Le formulaire de contact a pour finalité de permettre aux internautes de contacter un service pour une demande précise. Les données sont ensuite conservées et traitées afin de répondre à la demande. 

Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en contactant : rgpd@ville-houilles.fr. 

Les données collectées sont à l’usage exclusif des services municipaux concernés. Nos sous-traitants peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions, mais ils restent soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité vis-à-vis de ces données. 

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande. Si un délai légal existe, vos données seront conservées jusqu’au terme de ce délai. 

2.    La newsletter

Il est possible de s’inscrire afin de recevoir la lettre d’information numérique de la Ville (newsletter). Votre adresse électronique est ainsi traitée afin de permettre la gestion de votre abonnement.

Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en vous désabonnant via le lien de désinscription intégré dans chaque courriel.

Vos données font l’objet d’un traitement automatisé.

Votre adresse électronique est à l’usage exclusif des services de la Ville de Houilles concernés. Nos sous-traitants peuvent avoir accès à cette donnée dans le cadre de leurs missions, mais ils restent soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité. 

Votre adresse électronique est conservée tant que vous serez abonné à la lettre d’information numérique. 

3.    Le journal municipal en version électronique 

Il est possible de s’inscrire afin de recevoir le journal municipal, L’Ovillois, en version électronique. Votre adresse électronique est ainsi traitée afin de vous envoyer le journal municipal par voie électronique.

Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en vous désabonnant via le lien de désinscription intégré dans chaque courriel.

Votre adresse électronique est à l’usage exclusif des services municipaux concernés. Nos sous-traitants peuvent avoir accès à cette donnée dans le cadre de leurs missions, mais ils restent soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité. 

Votre adresse électronique est conservée jusqu’à votre désinscription.

Quels sont mes droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un courrier électronique à rgpd@ville-houilles.fr ou un courrier postal à :

RGPD
Mairie de Houilles
16, rue Gambetta
CS 80330 – 78800 Houilles.

Le délai de réponse fixé légalement est d’un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, il peut être prolongé jusqu’à trois mois en cas de complexité particulière ou du nombre important de demandes. La Ville peut refuser de faire droit à une demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, systématique ou du nombre de demandes.

Toute personne dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir  

Les visiteurs du site internet

La Ville de Houilles collecte des informations sur les visiteurs de son site Internet, par le biais de cookies. 
Lors de votre première connexion sur le site Internet, vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page « À propos des cookies » (mettre le lien de la page).

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Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, notamment pour se conformer à de nouvelles exigences légales. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Toute modification de la politique de confidentialité est effective dès sa publication.