Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes

Soucieuse du cadre de vie de ses habitants, la Ville de Houilles s’est dotée d’un règlement communal de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

Le règlement s’applique à tout dispositif de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

 

  • Constitue une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

  • Constitue une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée. 

  • Constitue une publicité : à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute forme, inscription ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités. 

 

Ainsi, toute publicité, enseigne ou pré-enseigne doit par ses caractéristiques (dimensions, nombre, positionnement… ) être conforme à ce règlement.

Les formulaires de demandes sont accessibles depuis le présent site ainsi que dans les locaux de la direction de l’urbanisme.

 

 

 

Schéma

Révision du Règlement Local de Publicité, Enseignes et Pré-enseignes (RLP).

Par délibération en date du 13 février 2019, le conseil municipal a approuvé la mise en révision du Règlement Local de Publicité, Enseignes et Pré-enseignes (RLP).

Concertation publique

A partir du 1er avril 2019, la Ville de Houilles ouvre une concertation au public sur la révision de son RLP.

Les objectifs poursuivis par la révision du RLP sont les suivants :

  • Adapter le RLP au nouveau cadre législatif et règlementaire et au contexte local qui a évolué depuis 2010 ;
  • Prendre en compte les nouveaux procédés et moyens technologiques utilisés en matière d’affichage publicitaire notamment l’affichage numérique ;
  • En matière de publicités/pré-enseignes, le RLP pourra restreindre les possibilités résultant des règles nationales notamment en interdisant certains types de publicité, en durcissant la règle de densité et en encadrant les nouvelles formes de publicités admises par la loi « Grenelle II » (publicité numérique, bâches publicitaires, dispositifs de dimensions exceptionnelles), pour notamment renforcer la protection des entrées de ville et le long des axes structurants (RD 308 / RD 311), et accompagner la requalification urbaine de ces secteurs ;

Le RLP révisé pourra encadrer davantage les dispositifs scellés au sol ou directement installés sur le sol qui présentent une insertion paysagère moins favorable que les dispositifs muraux et favorisera ces derniers ;

Le RLP révisé cherchera à conserver les effets protecteurs du document de 2010 pour le centre-ville et les secteurs d’habitat, dans la limite de ce qui permet le code de l’environnement ;

  • En matière d’enseignes, il s’agira encadrer davantage le nombre d’enseignes par façades, mieux les positionner et contrôler les conditions d’éclairage afin d’assurer leur intégration à l’environnement, en fonction du type d’architecture des immeubles ;
  • Edicter des prescriptions esthétiques pour les dispositifs publicitaires et les enseignes visant à renforcer leur intégration dans le paysage urbain et architectural (dispositifs d’éclairage, dispositifs de scellement, pieds des dispositifs, cadres, caches, choix des matériaux et coloris utilisés pour la réalisation des devantures, en harmonie avec celui de la façade), notamment dans le centre-ville ;
  • Répondre aux enjeux autres qui pourront être identifiés lors de l’élaboration du diagnostic.

Donnez votre avis sur le Règlement Local de Publicité

La révision du Règlement Local de Publicité se fait en concertation avec les habitants, les associations locales, les professionnels de l'affichage publicitaire et de l'enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l'environnement.

Chacun peut donner son avis lors de la concertation qui débute le 1er avril 2019. Le dossier est téléchargeable ci-dessous et pourra être consulté à la Mairie de Houilles, Mairie annexe 8, rue Félix-Toussaint, locaux de la Direction de l’Urbanisme, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Pendant toute la durée de la concertation publique, des observations et propositions pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet. Ces observations pourront également être adressées :

  • par écrit, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, Direction de l’urbanisme, 16, Rue Gambetta - CS 80300, 78800 Houilles Cedex.
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : revisiondurlp@ville-houilles.fr

 

Direction de l'urbanisme

8, rue Félix-Toussaint

Tél. : 01 30 86 33 35 / Fax : 01 30 86 33 40
Courriel

Secrétariat droit des sols
Tél. : 01 30 86 33 35

Secrétariat foncier et aménagement
Tél. : 01 30 86 33 41