Que faire et dans quel ordre ?
- Lire le paragraphe ci-dessus ;
- Téléchargez les dossiers de demande de subvention (par catégorie d’associations) ;
- Téléchargez le document CERFA 15059-01 « compte rendu financier de subvention ».
Conditions d’attribution de subvention
L’ouverture de la nouvelle campagne de subvention à destination des associations est ouverte.
L’année 2024 avait permis d’élargir l’aide municipale à l’ensemble des associations ovilloises qui souhaitaient en faire la demande et de redéfinir les modalités d’attribution à travers deux types de subvention : fonctionnement et projet.
Cette année encore, la Ville poursuit cet objectif d’ouverture, d’aide et de soutien au monde associatif à travers cette nouvelle campagne de subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ici ou disponibles en version papier auprès du service de la Vie Associative, situé au Ginkgo, 7/9 Boulevard Jean Jaurès sis Houilles, et devront être retournés au plus tard le vendredi 29 novembre 2024.
L’attribution de subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal qui déclare une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture ;
- Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale ;
- Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
- Subvention de fonctionnement ;
- Subvention sur projet.
Le dossier de demande de subvention se compose d’un formulaire à compléter, auquel doivent être joints des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction. La liste des pièces complémentaires se trouve sur la dernière page du dossier de demande de subvention.
La date limite de réception des dossiers de subvention est fixée au plus tard le vendredi 29 novembre 2024.
Ces dossiers peuvent être déposés au bureau de la Vie Associative ou envoyés par mail à l’adresse suivante : subvention.asso@ville-houilles.fr