Etat civil et démarches administratives

Toutes les démarches, à l’exception des légalisations de signature et des déclarations de décès, font désormais l’objet de rendez-vous obligatoires. Tout administré se présentant à l‘Hôtel de Ville sans rendez-vous ne sera pas reçu.

L’ouverture du Service État Civil le samedi matin sera maintenue avec application de la règle du rendez-vous obligatoire.

Les rendez-vous sont à prendre auprès de l’accueil téléphonique de l’Hôtel de Ville au 01 30 86 32 32.

De nombreuses démarches peuvent être dématérialisées et donc ne nécessitent pas de déplacement en Mairie : Recensement militaire, inscription électorale, demandes d’actes…

Pour tous renseignements relatifs à l’état civil, possibilité d’envoyer un message sur la page Contact État-civil.

La délivrance des actes d'état civil est une formalité gratuite. De nombreux sites internet proposent de prendre en charge, moyennant paiement, les demandes d'actes d'état civil. Ce sont des services privés payants distincts des services de la Ville.

Depuis le 1er novembre 2018, le service de l'état civil ne délivrera plus les actes d'état civil pour les titres d'identité, les dossiers de mariage, de pacs et les démarches auprès des notaires. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une procédure d’échange dématérialisé des données d’état civil entre les dépositaires des données (mairies et service central de l’état civil) et les destinataires de ces données (administrations, officiers de l’état civil, notaires).Objectif : simplifier les démarches de l’usager et contribuer à limiter les fraudes éventuelles.

Pour obtenir un acte d'état civil auprès de la Ville de Houilles, rendez-vous sur l'Espace citoyens.

Le service de l’état civil ne peut être tenu pour responsable du non-respect des délais de délivrance indiqués.