CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALISEE ET DE 42 LOGEMENTS SOCIAUX
CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR UN PROGRAMME DE 42 LOGEMENTS SOCIAUX AU TITRE DE LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN ET D’UNE MAISON DE SANTÉ À REZ-DE-CHAUSSÉE SITUÉS AU 3,5,7 AVENUE DU MARECHAL FOCH 78800 HOUILLES
En application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, sont soumis à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :
• Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,
• Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
• Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
• Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.
Le projet porte sur :
• la construction d’un immeuble de 42 logements locatifs sociaux et d’une maison de santé à rez-de-chaussée en R+ 4 au 3,5,7 AVENUE DU MARECHAL FOCH àHouilles,
• le projet comprend un niveau de sous-sol dédié au stationnement (au total 34 places),
La concertation préalable se déroulera du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public en mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18, rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00), du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
Le dossier de présentation du projet sera également disponible sur le site Internet de la Commune à compter du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou les adresser par correspondance au Maire, à l’adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Direction du Développement Urbain
16, rue Gambetta
CS 80300
78 800 Houilles Cedex
Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à registre.pchautsdeseinehabitat@ville-houilles.fr.
Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la concertation. Celui-ci sera transmis à l’OPH HAUTS-DE-SEINE HABITAT qui expliquera en réponse comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande de permis de construire.