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Antennes Relais et Réglementation

Consultez les dossiers d'information mairie (DIM)

Les compétences limitées des maires

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Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Le Maire dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le Maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Les dossiers d'information mairie (DIM)

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Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

Consultation des dossiers

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L’ensemble des dossiers, sont mis à disposition du public et consultables sur rendez-vous en Mairie, à la Direction de l’urbanisme.

Liens utiles

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Contact

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