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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur

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Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les règles de construction sur le territoire communal.
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet approuvée le 2 avril 2024

La mise en compatibilité porte sur la création d’un sous-secteur UAc, dédié au projet de construction d’un immeuble de 42 logements sociaux et d’une maison de santé à rez-de-chaussée, et à y adapter les règles d’implantation, de hauteur et d’aspect extérieur des constructions afin d’assurer leur bonne insertion dans l’existant.

Consulter le PLU en vigueur

Le PLU approuvé le 15 décembre 2016 reste en vigueur jusqu’à ce que la révision générale en cours soit rendue opposable.

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Etape en cours : L'enquête publique

L’enquête publique relative à la révision du PLU se déroule du lundi 6 janvier 2025 à 8h 30 jusqu’au vendredi 7 février 2025 à 17 h, offrant ainsi une période de 32 jours pour recueillir les avis et les observations du public sur le projet de PLU arrêté le 25 juin 2024.

Pendant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

  • Sur support papier à la Mairie de Houilles, Mairie annexe 18 rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00),
  • Sur un poste informatique à la mairie de HOUILLES, Mairie annexe 18 rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00),
  • Sur le site internet de la commune de Houilles, dans la présente rubrique, « Documents Utiles »
  • Sur le site https://www.registre-numerique.fr/plu-houilles

Participation du public

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en Mairie de Houilles, Mairie annexe, 18 rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi jusqu’à 17 h 00),
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-houilles
  • par courriel à l’adresse numérique suivante plu-houilles@mail.registre-numerique.fr
  • par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à l’hôtel de Ville, à l’adresse suivante :
    « Monsieur le commissaire enquêteur Révision Générale du PLU de Houilles
    Hôtel de ville 16, rue Gambetta CS 80330 – 78800 Houilles »

Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public en mairie de Houilles.

Les observations adressées par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Houilles, Mairie annexe 18 rue Gambetta, locaux de la Direction du Développement Urbain :

  • le lundi 13 janvier 2025 de 14 h à 17 h,
  • le Mercredi 22 janvier 2025 de 9 h à 12 h,
  • le Samedi 1er février 2025 de 9 h à 12 h,
  • le Vendredi 7 février 2025 de 14 h à 17 h 00.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Houilles, mairie annexe, locaux de la Direction du Développement Urbain, 18 rue Gambetta, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet https://www.ville-houilles.fr

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de PLU révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de Houilles pour approbation.

Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le dossier auprès de la Direction du Développement Urbain, Mairie annexe, 18 rue Gambetta 78800 Houilles, maria.dasilva@ville-houilles.fr, 01 30 86 33 35, aux heures d’ouverture des bureaux de la direction, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Etapes passées

L’arrêt du projet de PLU et le Bilan de la concertation préalable.

Le 25 juin 2024, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et a arrêté le projet de PLU.

Fruit de trois ans de travaux et de concertation avec les citoyens, les personnes publiques associées et les autres acteurs du territoire, l’arrêt du projet marque également la fin de la concertation, avec la présentation en Conseil municipal du bilan de la concertation. Jusqu’au mois d’octobre, le projet voté est soumis à l’avis des partenaires publics (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires, Ile-de-France Mobilités, …). 

Vous pouvez consulter le projet de PLU arrêté dans les Documents utiles

Les grandes étapes de la concertation sur la révision du PLU

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Sur le diagnostic

Les ateliers de concertation citoyens
En février et mars 2022, six ateliers de concertation citoyens ont été organisés avec les ovillois de chaque quartier pour les faire participer à la définition des enjeux de diagnostic pour élaborer le PLU de Houilles. 250 habitants ont participé à ces ateliers.

Les thématiques abordées, de la démographie, du logement, des formes urbaines, de l’environnement, des activités économiques, des équipements et des mobilités, ont permis d’identifier des enjeux qui ont été traduits dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

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Le jeudi 31 mars 2022 s’est tenue la deuxième commission extra communale du temps long. Les membres de la commission ont pu participer au même format d’atelier que les citoyens et transmettre leurs propositions pour traduire les enjeux de la transition écologique.

Le 12 avril 2022, 12 enfants du Conseil Municipal des Jeunes ont participé à une session de jeu sur le thème de l’aménagement urbain. A l’aide d’un jeu de plateau, les enfants ont exprimé leur vision de Houilles dans 10 ou 15 ans et notamment partagé leur ressenti sur le manque d’espaces verts et le manque de sécurité des déplacements doux.

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Une réunion publique s’est tenue le jeudi 21 avril 2022 pour présenter les résultats des ateliers de concertation citoyens. Environ 150 ovillois ont participé à ce rendez-vous.

La rencontre a été l’occasion de revenir sur les principaux enjeux de diagnostic, de partager les résultats des ateliers de concertation citoyens, et de permettre à l’ensemble des présents de s’exprimer sur les enjeux évoqués.

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Le PADD est le socle politique du PLU. Il exprime la vision de la commune pour les 15 prochaines années.

Le document traduit de façon concise et transversale les enjeux du territoire en axes et orientations générales. En tant que socle du PLU, le PADD est le seul document à ne pouvoir être modifié qu’en faisait l’objet d’une révision. Chaque orientation devra trouver sa traduction dans le dispositif réglementaire.

Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme, il est tenu d’aborder les thématiques suivantes :

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Le forum participatif du 17 novembre 2022

Le forum avait pour objectif de vous entendre sur vos attentes et priorités pour l’aménagement de Houilles demain.

Le PADD a ensuite fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 13 décembre 2022 et ne peut être modifié qu’à la marge jusqu’à l’arrêt du projet.

Après le diagnostic et le projet d’aménagement et le PADD présentés en 2021-2022, les études de PLU se sont poursuivis durant l’année 2023 avec une phase déterminante qui visait à établir le dispositif réglementaire.

La phase réglementaire du PLU consiste à traduire les orientations du projet de territoire contenues dans le PADD en règles d’urbanisme, à la fois écrites et graphiques. C’est sur la base de celles-ci que seront instruites les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, à partir de 2025.

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Le forum avait pour objectif de vous présenter le projet de zonage et des principales évolutions réglementaires.  Environ 50 personnes y ont participé.

Deux permanences se sont tenues respectivement le vendredi 9 février 2024 et le jeudi 29 février 2024. Une quinzaine de personnes a été reçue lors de chaque permanence.

Le 8 février 2024 s’est tenue la troisième commission extra communale du temps long. Les membres de la commission ont pu faire part de leurs remarques et propositions sur le dispositif règlementaire.

Documents utiles

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Enquête publique sur le projet de PLU arrêté le 25 juin 2024

 Dossier d’enquête publique

  A. Notice de présentation de l’enquête publique

  B. PLU arrêté le 25 juin 2024

   1. Pièces administratives
   2. Rapport de présentation
    2.1 Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement
    2.2 Annexes au diagnostic
   2.3 Justifications des choix retenus
  2.4 Evaluation environnementale
  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  4. OAP
  5. Règlement
  6. Plan de zonage
  7. Annexes
  7.1 Servitudes d’utilité publique
  7.2 Annexes sanitaires
  7.3 Annexes informatives

  C. Bilan de la concertation préalable

  D. Avis des Personnes Publiques Associées

  E. Avis de l’Autorité Environnementale

  F. Réponse à l’avis de l’autorité environnementale

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