Appel à candidatures : renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS

Afin de permettre l’examen des candidatures dans des conditions objectives, transparentes et équitables, chaque association est invitée à transmettre un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Lettre de candidature/ de motivation et coordonnées de l’association :

  • une lettre de candidature ou de motivation exposant brièvement les raisons pour lesquelles l’association souhaite être représentée au sein du Conseil d’administration du CCAS;

  • les coordonnées complètes de l’association : dénomination, adresse du siège, téléphone, courriel de contact.

• Justificatifs d’existence et d’identification de l’association :

  • un exemplaire des statuts à jour de l’association;

  • le récépissé de déclaration en préfecture ou la publication au JOAFE;

  • le numéro RNA et, le cas échéant, le numéro SIREN de l’association.

• Justificatif du domaine d’intervention :

  • tout document permettant de montrer que l’association intervient dans l’un des domaines prévus par la loi :

    • associations familiales (sur proposition de l’UDAF);

    • associations de retraités et de personnes âgées ;

    • associations de personnes en situation de handicap;

    • associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

  • ce justificatif peut prendre la forme, par exemple, d’un extrait des statuts, d’une note de présentation ou de tout document décrivant les actions menées et les publics accompagnés, sans données nominatives.

• Liste des personnes proposées pour siéger au Conseil d’administration du CCAS:

  • la liste des personnes proposées par l’association (au moins trois noms, sauf impossibilité dûment justifiée), avec pour chacune :

    • nom, prénom;

    • fonction au sein de l’association ;

    • coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone);

    • le cas échéant, un curriculum vitae ou une brève présentation de leur expérience dans le domaine concerné.

• Désignation officielle des représentants par l’association :

  • tout document attestant que les personnes proposées ont bien été désignées par l’association pour la représenter, par exemple :

    • le procès-verbal d’une réunion de bureau ou de conseil d’administration portant désignation, signé par le président;

    • ou toute autre délibération interne équivalente.

• Éléments relatifs à l’activité de l’association :

  • le rapport d’activité du dernier exercice (ou, à défaut, une note synthétique présentant les principales actions menées) ;

  • une note présentant les actions conduites sur le territoire de la commune de Houilles, en précisant les publics concernés (personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles, personnes en insertion, etc.), sans données nominatives.

• Éléments financiers de base :

  • les comptes annuels du dernier exercice approuvés par l’assemblée générale (ou, à défaut, le budget prévisionnel et un compte de résultat simplifié).

• Pièces relatives aux personnes candidates :

  • une copie de la pièce d’identité de chacune des personnes proposées pour siéger au Conseil d’administration du CCAS;

  • une attestation sur l’honneur de non-incompatibilité, signée par chaque personne candidate, confirmant notamment qu’elle:

    • n’est pas membre du Conseil municipal;

    • n’est pas fournisseur de biens ou de services du CCAS et n’entretient pas de relation de prestation avec celui-ci;

    • ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité ou de conflit d’intérêts au regard des missions du CCAS.

Les associations peuvent, si elles le souhaitent, joindre en complément tout document permettant de mieux apprécier leur projet associatif (par exemple, une note de présentation du projet associatif ou des conventions de partenariat en cours avec la Ville ou le CCAS), sans que ces éléments supplémentaires constituent une condition de recevabilité.